atelier de personnalisation
textile à strasbourg
atelier de personnalisation
textile à strasbourg
contact
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I- PRESENTATION DU SITE
Notre site Ambicieux Atelier, accessible via l’adresse www.ambicieux-atelier.fr est édité par la micro-entreprise PERRAIS Thibaud.
Notre siège social se situe au 22 rue du commerce, 67116 Reichstett
Le site a été publié le 28 octobre 2022 par URBAN Rémi joignable au 06 42 68 78 44.
Nous ne vendons pas directement de textile via ce site internet. Les produits présentés sur le site servent à présenter la gamme de produits disponibles et personnalisables.Toute commande passera systématiquement par une prise de contact et la réalisation d’un devis en dehors de la plateforme du site.
II- OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation qu'on nommera ci-après « CGU » ont pour but d’encadrer le processus d’achats de produits, vendus par Ambicieux Atelier à des clients, professionnels ou particuliers.
Toutes les commandes entraineront l’acceptation des CGU accessibles en bas de page. A tout moment, le client peut également demander de recevoir ces CGU par mail par simple demande via l’adresse ambicieux.contact@gmail.com
Ambicieux Atelier possède la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Toutefois les CGU seront actualisées sur le site au moment de la commande et vous en serez notifiés.
III- PERSONNALISATION DES PRODUITS & CONFORMITÉ
Les produits proposés par Ambicieux Atelier sont conformes à la législation en vigueur et aux normes européennes
Ambicieux Atelier propose plusieurs types de personnalisation : broderie, transfert et sérigraphie. Nous conseillerons une technique en fonction du visuel ou du budget mais la décision finale reviendra au client.
Ambicieux Atelier ne peut garantir l’exactitude des couleurs réelles des produits, celles-ci dépendant de notre fournisseur.
C'est pourquoi nous conseillons aux clients de venir voir le modèle directement à notre atelier basé a 22 rue du commerce, 67116 Reichstett. Nous pouvons également envoyer un échantillon en photographie ou physiquement par livraison.
IV- PROCESSUS DE COMMANDE
Le client peut effectuer sa demande via plusieurs moyens. En effet, celle-ci peut s'opérer par le formulaire de contact présent sur le site internet www.ambicieux-atelier.fr, par mail via l’adresse ambicieux.contact@gmail.com, directement via téléphone au 06 42 68 78 44 ou bien en se rendant physiquement à l’atelier au 22 rue du commerce, 67116 Reichstett
Ambicieux Atelier s’engage à réaliser un devis personnalisé au client suite à la demande de ce dernier. Ce devis est gratuit et n'engage en aucun cas le client potentiel. Ce devis détaillera les éléments essentiels de la commande : quantité, type de produit, type de personnalisation, dans le but d'afficher le prix unitaire et le prix global de la commande.
Il appartient au client de bien s’assurer de la conformité du devis et de corriger les erreurs potentielles contenues dans celui-ci. Le client modifier sa demande de devis tant que celui-ci n’est pas signé et devra informer Ambicieux Atelier.
Quand tout est validé et que le client souhaite finaliser sa commande, il sera demandé au client de renvoyer le devis à Ambicieux Atelier signé à la date du jour avec la mention « bon pour accord » et de procéder au paiement selon les modalités expliquées partie V (PROCESSUS DE PAIEMENT)
Enfin Ambicieux Atelier se réserve le droit de refuser à tout moment la demande d’un client, notamment pour les raisons suivantes :
- Le projet n'est pas compatible avec les techniques de personnalisation de l'atelier
- Le projet n'est pas compatible avec le calendrier de production de l'atelier
- Le projet porte atteinte à un individu ou groupe d'individus
- Le projet est en lien avec toutes formes de contrefaçon
- Le client n'a pas payé une précédente commande ou fait l'objet d'un procès avec Ambicieux Atelier
V- PROCESSUS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèques ou espèces. Après signature du devis, le client doit régler une acompte correspondant à la moitié du prix total de la commande. Ce versement permet de lancer la production, tout retard de celui-ci repoussera la date finale de livraison.
Le seconde moitié du versement sera réglé au moment de la livraison totale dans un délai de 15 jours, qu'on nommera "période légale". Une fois ce délai dépassé, et sans accord au préalable des deux parties, le client devra régler des pénalités de retard suivant le protocole suivant : chaque semaine de retard de paiement équivaut à une majoration de 10% du prix total.
Si le paiement n'a toujours pas été effectué sous 30 jours après la période légale, le client sera saisi en procès par le service juridique d'Ambicieux Atelier dans le tribunal compétent
VI- PROCESSUS DE LIVRAISON
Ambicieux Atelier procède à deux différents processus de livraison en fonction de la situation géographique du client.
Si le client se situe dans un rayon de dix kilomètres autour de Strasbourg, Ambicieux Atelier s'occupera d'une livraison en main propre de notre initiative. Si le client se situe au-delà de ce périmètre, Ambicieux Atelier devra procéder à une livraison à domicile ou sur le lieu de l’entreprise via des sociétés de transport sécurisé. Ce transport sera adapté à la taille des marchandises dans un soucis d'optimisation. Ces frais de livraison, sauf si un accord a eu lieu au préalable, sont à la charge du client et seront mentionnés sur le devis.
Le client est responsable de l’adresse postale communiquée. Si celle-ci est inexacte ou incomplète, Ambicieux Atelier ne pourra être tenu responsable de la non-livraison de la marchandise. En cas de retour, Ambicieux Atelier contactera le client afin de modifier et opérer à une nouvelle livraison. Des frais de livraison seront alors à nouveau facturés pour ce nouvel envoi à la charge du client.
Lors de la livraison, Ambicieux Atelier contactera le client afin de lui fournir un numéro de suivi lui permettant de suivre la progression de la livraison de sa marchandise. Ambicieux Atelier ne sera pas tenu responsable en cas de retards de livraison dus aux transporteurs. Les délais de livraison indiqués sont strictement indicatifs et n’impliquent en aucun cas la responsabilité d'Ambicieux Atelier.
Enfin lors de la réception, le client contrôlera son colis et veillera à ce que la commande soit entièrement conforme. Toute réclamation ou réserve doivent être notifiées auprès du transporteurs le jour de la livraison.
VII- PROCESSUS DE RETRACTATION
Le client dispose du droit de rétractation à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Une fois le contrat signé, Ambicieux Atelier lance la commande des marchandises en engageant ses capitaux. De ce fait, le client sera contraint de régler, non pas la totalité, mais le premier acompte correspondant à la moitié du prix total de la commande.
Par conséquent, le client est invité à vérifier attentivement sa commande avant de la valider. Chaque projet engage une équipe, des fonds, du temps de production, la décision doit donc être entièrement réfléchie.
Dans le cas où les produits textiles seraient vendus vierges, sans personnalisation, le client dispose alors de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L121-20-2 du code de la consommation.
VIII- RESPONSABILITÉ
Le client est le seul responsable de la commande soit le choix du produit et le visuel qu'il décide d'apposer sur celui-ci. De ce fait, le client reconnait toute les obligations légales liées à l’usage de la marchandise commandée par Ambicieux Atelier ainsi que des droits relatifs à l’utilisation des visuels. Ces visuels ne doivent ni porter atteinte à un individu ou groupe d'individus, ni être en lien avec toutes formes de contrefaçon. En tant que prestataire, Ambicieux Atelier ne pourra être tenu responsable de ces non-conformités. Pour toutes autres situations, la partie IX (LITIGES) ci-après décrit la répartition des responsabilités entre le client et Ambicieux Atelier
IX- LITIGES
Cette partie est une description des différentes situations de litiges possibles et présente a répartition des responsabilités entre le client et Ambicieux Atelier. Nous procédons toujours à une maquette représentant un bon à tirer avant de produire l'ensemble de la commande. Cet exemplaire sera envoyé en photographie ou montré physiquement au client. Si celui-ci est validé la commande est jugé comme conforme. En cas d'une quelconque erreur, le client disposera d'un délai de 15 jours après la livraison pour le notifier à Ambicieux Atelier afin de trouver une solution. Si les deux parties ne trouvent pas d'accord, le tribunal compétent est celui de Strasbourg. Voici les différents litiges :
- Erreur sur le visuel : Le visuel est testé au préalable via un premier exemplaire. Si cet échantillon est validée par le client, Ambicieux Atelier ne pourra être tenu responsable. Le client doit donc veiller à l'orthographe, le sens et la couleur du design.
- Erreur sur la couleur : Ambicieux Atelier ne peut garantir l’exactitude des couleurs réelles des produits, celles-ci dépendant de notre fournisseur. Nous enverrons aux clients un échantillon en photographie ou par livraison. Nous invitons le client à venir voir le modèle directement à notre atelier à la lumière du jour.
- Erreur sur la taille : Ambicieux Atelier conseillera le client sur la taille à prendre en fonction de la coupe du produit.
Le client sera amené à communiquer un fichier taille au moment du devis. Si la marchandise livrée ne respecte pas ce document, Ambicieux Atelier produira la bonne taille à ses frais. Si l'erreur provient du document, Ambicieux Atelier ne pourra être tenu responsable, la nouvelle production sera aux frais du client.
- Erreur sur la quantité : La quantité totale est validé lors de la signature du devis. Si la quantité livrée par Ambicieux Atelier n'est pas en accord avec le chiffre du devis, notre équipe s'engage à fournir le nombre de produits manquants rapidement. Si l'erreur a été fait par le client, Ambicieux Atelier ne sera pas responsable.
- Produit défectueux : Ambicieux Atelier trie toujours les produits défectueux à l'arrivée de sa marchandise. De plus, les produits défectueux sont encore triés après notre production. Malgré tout, si un défaut reste présent, le client possède 15 jours après la livraison pour le notifier. A ce moment là, les deux parties trouveront un accord au cas par cas. Ambicieux Atelier ne fournit aucune garantie plus longue que ce délai de 15 jours.
Problème de paiement : Les problèmes de paiement sont décrits précisément dans la partie V (PROCESSUS DE PAIEMENT)
Problème de livraison : Les problèmes de livraison sont décrits précisément dans la partie VI (PROCESSUS DE LIVRAISON)